Loi sur les Services de la Société de l’Information (LSSI)
Mallorca Vacacional, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations établies par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation.
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Données d’identification
- Titulaire : Mallorca Vacacional
- Nom commercial : Mallorca Vacacional
- CIF : 41536619E
- Adresse : Carrer de l'Aliga, 3, 07400 Alcúdia, Illes Balears
- Courriel : info@mallorcavacacional.com
- Site web : mallorcavacacional.com
Objet
À travers mallorcavacacional.com, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.
Confidentialité et traitement des données
Dans le cas où les utilisateurs accèdent à certains contenus ou services nécessitant la fourniture de données personnelles, ils devront garantir leur véracité, authenticité, exactitude et validité. La société donnera à ces données le traitement automatisé correspondant à leur nature ou finalité, conformément aux termes établis dans la section Politique de Confidentialité.
Propriété industrielle et intellectuelle
Les utilisateurs doivent reconnaître et accepter que l’ensemble des contenus intégrés au site est soumis à des droits de Propriété intellectuelle, en particulier les designs, textes, images, logos, icônes, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d’utilisation commerciale et/ou industrielle, ainsi que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément du site, qui sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers ayant le droit de les utiliser de manière exclusive dans le commerce.
En ce sens, les utilisateurs s’engagent à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, transformer ou modifier les contenus du site. Dans le cas contraire, ils répondront de la violation de ces obligations.
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L’utilisateur de mallorcavacacional.com devra respecter ces droits, faute de quoi la société se réserve le droit d’engager les actions légales appropriées pour défendre ses intérêts légitimes.
Obligations et responsabilités de l’utilisateur sur le site
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- Faire un usage adéquat et licite du site web et des contenus et services qui s’y trouvent, conformément à la législation applicable à tout moment, aux Conditions Générales d’utilisation du site, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.
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- Fournir des informations véridiques lors du remplissage des formulaires contenant des données personnelles, ainsi que les mettre à jour le cas échéant. L’utilisateur sera seul responsable des informations fausses ou inexactes fournies et des préjudices causés à la société ou à des tiers.
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- Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site et/ou de ses contenus à des fins illicites, interdites dans les présentes Conditions Générales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, d’inutiliser, de surcharger ou d’altérer le fonctionnement normal des services, documents, fichiers et contenus stockés sur tout équipement informatique.
- Tenter d’accéder à des zones restreintes du site sans remplir les conditions requises.
- Tenter d’endommager ou d’altérer les systèmes physiques ou logiques du site, de ses fournisseurs ou de tiers.
- Introduire des virus informatiques ou autres systèmes physiques/logiques susceptibles de causer des dommages aux systèmes de la société, des fournisseurs ou de tiers.
- Accéder, utiliser et/ou manipuler les données de la société, des fournisseurs, de tiers ou d’autres utilisateurs.
- Transformer ou modifier les contenus du site.
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- Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus du site en utilisant des moyens ou procédés autres que ceux habituellement utilisés sur Internet et ne présentant pas de risque pour le site ou ses contenus.
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La Politique de Confidentialité détaille le traitement appliqué aux données personnelles.
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Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. La société remplacera la stipulation viciée par une autre valide et applicable.